STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’AMOOQ

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE L’OUEST DU QUÉBEC

(Amendés au 20 Septembre 2012)

CONSEIL: L’autorité suprême de la Fédération réunissant l’ensemble des délégués des Associations

BUREAU: Le pouvoir exécutif de l’Association

Article 1. 00

Abrogation

Le présent article abroge tous les statuts antérieurs de l’Association des médecins

omnipraticiens de l’Ouest du Québec.

Article 2 .00

Nom

L’Association porte le nom de “Association des médecins omnipraticiens de l’Ouest du Québec”.

Article 3. 00

Territoire

Région de l’Outaouais ( Région administrative 07 )

Article 4. 00

Siège social

L’Association a son siège social dans la ville de Gatineau.

Article 5. 00

Objet

L’Association a pour objet d’étudier,de défendre et de développer les intérêts économiques,scientifiques,sociaux et moraux de ses membres; en tant que reflet de l’ensemble des membres de l’AMOOQ, de prendre les mesures de nature à faire progresser les avantages économiques,sociaux, culturels et scientifiques des médecins omnipraticiens; de diffuser parmi eux les renseignements touchant aux questions économiques,sociales,politiques,scientifiques et autres affectant le mode de vie et le bien-être des omnipraticiens.

Article 6. 00

Conditions d’adhésion

Pour devenir ou rester membre de l’Association, il faut:

6. 01 être médecin inscrit et en règle avec le Collège des médecins du Québec;

6. 02 être omnipraticien quel que soit son champ d’exercice;

6. 03 s’inscrire auprès du secrétaire de l’Association, signer le formulaire d’adhésion et payer le droit d’entrée;

6. 04 souscrire aux statuts et règlements présents et futurs de l’Association;

6. 05 malgré la délimitation du territoire prévue à l’article 3.00, tout médecin exerçant dans un territoire contigu peut faire partie de l’Association des médecins de l’Ouest du Québec;

6. 06 n’appartenir à aucune association semblable d’omnipraticiens, association constituée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels de la province du Québec.Toutefois,un médecin qui restreint ou suspend ses activités médicales aux fins de remplir une fonction syndicale conserve son statut de membre de l’Association.

Article 7. 00

Droit d’entrée

Tout nouveau membre doit, en s’inscrivant auprès du secrétaire de l’Association,payer un droit d’entrée dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association. Ce montant ne peut être inférieur à un dollar (1$), conformément à la loi sur les syndicats professionnels.

Article 8. 00

Cotisation

Chaque année le membre doit payer la cotisation syndicale due à la Fédération et àl’Association, dont le montant et les parts respectives seront déterminés lors de l’assemblée générale annuelle du Conseil, conformément à l’article 11 des statuts de laFédération.

Article 9. 00

Biens

Les biens et revenus de l’Association quelle qu’en soit la source, doivent servir exclusivement à la réalisation des objectifs de l’Association tels que mentionnés à l’article 5.00 des présents statuts.

Article 10. 00

Administration

10. 01 Les affaires de l’Association sont administrés par un Bureau de sept ( 7) membres composé d’un président, d’un vice-président ,d’un secrétaire,d’un trésorier et de trois (3) administrateurs.

10. 02 Le Bureau est élu aux 2 ans lors de l’assemblée annuelle de l’Associatiation et il entre en fonction dès son élection.

10. 03 Le Bureau reste en fonction jusqu’à son remplacement. Advenant qu’un poste demeure ou devient vacant, le Bureau verra à le combler conformément aux dispositions suivantes :

10. 03.01 si une vacance survient à un poste quelconque en cours d’exercice,que ce soit par démission, décès ou perte de statut de membre en règle, les membres restants du Bureau verront à nommer un remplaçant lors de la réunion qui suit. Le remplaçant ainsi désigné restera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat du membre remplacé.

10. 03. 02 Au cas où il s’agirait d’une démission simultanée de quatre (4 )membres ou plus, le Bureau en vue de combler les postes vacants,devra alors décréter des élections et convoquer une assemblée générale extraordinaire selon la procédure habituelle dans les soixante ( 60 ) jours qui suivent lesdites démissions tel que prévu aux articles 11. 00 et 22.00 des présents statuts.

Article 11. 00

Élections

Tout membre peut se porter candidat à l’un des postes du Bureau à condition d’être reconnu comme membre en règle.

Un membre de l’AMOOQ peut, par préavis écrit appuyé de la signature de deux  membres en règle de l’association, proposer sa candidature à l’un des postes du bureau de l’association. Il doit y indiquer le poste sollicité ainsi qu’un curriculum vitae où il présente son expérience et ses intérêts.

Le préavis est expédié au secrétaire de l’association au moins trente jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’AMOOQ. Sur réception du préavis, le secrétaire en vérifie la recevabilité et expédie le cas échéant, à chacun des membres de l’association, au moins quinze jours avant la tenue de la dite assemblée, un avis faisant état de cette mise en candidature.

Les membres de l’exécutif sont élus aux deux ans par les membres actifs au cours de l’assemblée générale annuelle de l’Association et selon les règles et procédures suivantes :

11. 01 les membres présents élisent un président d’élection, un secrétaire et un scrutateur;

11. 02 le président d’élection fait la lecture des mises en candidature pour le poste de président du Bureau qui se font par proposition appuyée par 2 médecins membres de l’AMOOQ selon les règles énoncées plus haut; il s’assure de l’acceptation du (des ) candidat (s) et a la responsabilité de clore les mises en candidature.

Les mises en candidature sont présentées par écrit et si, pour des raisons spéciales, un membre ne peut être présent lors de l’élection il peut inscrire sa candidature en envoyant au secrétaire du Bureau, avant la tenue de l’élection, une lettre dans laquelle il indique sa qualité de membre en règle, son nom, l’adresse de son domicile et s’il pose sa candidature au poste de président du Bureau ou à tout autre poste, à être désigné par le Bureau à sa première réunion. Cette candidature doit être proposée et appuyée par deux membres en règle de l’Association ;

 

11. 03 si une seule personne est mise en candidature pour le poste de président du Bureau, le président d’élection la déclare élue; sinon il déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des votes, par scrutin secret; si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le nom du candidat ayant reçu le moins de vote est rayé de la liste et le scrutin est repris jusqu’à l’obtention de la majorité absolue;

11. 04 le président d’élection procède ensuite à la lecture des mises en candidature pour les six (6) autres postes du Bureau, de la même façon que pour le poste de président (voir 11.02 );

11. 05 s’il n’y a que six (6) mises en candidature, le président d’élection déclare les candidats élus;

11. 06 s’il y a plus de six (6) mises en candidature, les membres sont appelés à voter en inscrivant sur un seul bulletin les six (6) noms qu’ils retiennent. Si au comptage du scrutin certains noms n’obtiennent pas la majorité absolue, le candidat ayant obtenu le moins de vote est rayé de la liste et le scrutin est repris jusqu’à l’obtention de la majorité absolue.

11. 07 Le président d’élection déclare élus les six (6) membres qui ont obtenu la majorité absolue des votes et demande à l’assemblée l’autorisation de détruire les bulletins de votes.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 12. 00

Bureau

Les fonctions et responsabilités du Bureau sont :

12. 01 voir à la poursuite des buts et objectifs stipulés dans les présents statuts;

12. 02 exécuter les mandats confiés par l’assemblée des membres et entre les réunions de l’Association, constituer l’administration suprême de l’Association;

12. 03 désigner un poste à chacun des membres élus, soit celui de vice-président, secrétaire, trésorier, administrateur;

12. 04 assumer la gestion complète de l’Association;

12. 05 veiller à ce que l’administration de l’Association soit conforme aux statuts et règlements qui en découlent;

12. 06 formuler tout règlement interne nécessaire à la poursuite de ses fins;

12. 07 assurer la représentation de l’Association auprès des organismes et corps publics;

12. 08 préparer, convoquer, diriger ses assemblées;

12. 09 déterminer le rôle des différents comités de l’assemblée et veiller à leur bon fonctionnement;

12. 10 établir des politiques conformes aux besoins de la collectivité que représente l’Association et mener à cette fin,s’il y a lieu,toute consultation auprès de groupes d’intérêts concernés;

12. 11 créer les comités qu’il juge nécesaire ou utiles à la poursuite de ses fins et en désigner les membres, exception faite de ceux du comité des finances.

Article 13. 00

Comité des finances

Comité permanent de l’Association

13. 01 Composition

Le comité est composé, à l’exclusion des membres du Bureau, de deux membres en règle de l’Association qui sont élus par les membres de l’Association, immédiatement après l’élection du Bureau, lors de l’Assemblée générale annuelle.

Le trésorier, quoique non-membre du comité, se doit d’assister aux réunions de ce comité comme conseiller et pour informer le comité.

13. 02 Le mandat

Le comité doit voir aux finances de l’Association et à ce qu’elles soient utilisées conformément à l’article 9. 00 des présents statuts.

13. 03 Durée du mandat

La durée du mandat est de deux (2) ans, sauf pour le premier mandat, où l’un des deux membres a un mandat d’un (1) an. Annuellement on procède au remplacement du membre dont le mandat est terminé selon une procédure similaire aux sections 11. 04 à 11. 07 de l’article 11.00 des présents

statuts.

Les membres de ce comité sont rééligibles.

Advenant qu’un poste demeure ou devienne vacant, le Bureau verra à le combler conformément aux mêmes dispositions prévues pour les membres du Bureau, à l’article 10.00 des présents statuts.

Article 14. 00

Le président

Le président du Bureau est en même temps le président de l’Association; il préside les assemblées générales, annuelles et extraordinaires, ainsi que les réunions du Bureau; il signe les communications officielles; conjointement avec le trésorier, il signe les chèques, billets et autres documents

semblables; sous l’autorité du Bureau,il répond également de l’administration générale des affaires de l’Association. Il fait partie ex-officio de tous les comités sauf le comité des finances.

Article 15. 00

Le vice-président

Le vice-président du Bureau est en même temps le vice-président de l’Association et remplace le président dans toutes ses fonctions en son absence, avec les mêmes pouvoirs et obligations. Il exerce aussi les fonctions que lui confie le Bureau.

Article 16. 00

Le secrétaire

Le secrétaire du Bureau est en même temps le secrétaire de l’Association. Ses fonctions sont entre autres d’assumer la responsabilité de :

16. 01 la conservation des archives et de tous les documents de l’Association;

16. 02 la préparation de l’ordre du jour pour les réunions du Bureau, les assemblées générales, annuelles et extraordinaires, en accord avec le président;

16. 03 la rédaction des procès-verbaux des assemblées de l’Association, des réunions du Bureau ainsi que des autres écritures de l’Association;

16. 04 l’émission des avis de convocation;

16. 05 maintenir à jour la liste complète des membres avec leurs dernières adresses.

Article 17. 00

Le trésorier

Le trésorier du Bureau est en même temps le trésorier de l’Association. Il veille à la bonne tenue de la comptabilité. Il signe les chèques conjointement avec le président;il signe seul les accusés de réception; il présente à l’assemblée générale annuelle etau Bureau, un rapport de l’exercice financier.

Il présente au Bureau, aussi souvent que requis, un état des revenus et dépenses.Il confie la vérification des livres au comité des finances.

Article 18. 00

Les administrateurs

Ils participent aux décisions du Bureau en assistant aux réunions; ils exercent les fonctions que leur confie le Bureau; ils représentent les membres de l’Association et en sont les porte-paroles, au même titre que les autres membres du Bureau.

Article 19. 00

Quorum du Bureau

Le quorum du Bureau est de quatre (4) membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la proposition est écartée.

Article 20. 00

Exercice financier

La période de l’exercice financier s’étend du premier (1er) novembre au trente et un (31) octobre de l’année suivante.

Article 21. 00

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle aura lieu chaque année au cours du mois d’octobre, à une date déterminée par l’exécutif. À défaut par l’exécutif de déterminer, avant la fin du mois de septembre, la date de l’Assemblée générale annuelle, le président ou, à défaut, le vice-président, doit en fixer une. Si aucune Assemblée générale annuelle n’est convoquée pour le mois d’octobre, la première assemblée générale spéciale convoquée après le 30 septembre en tient lieu.

L’avis de convocation doit spécifier qu’a l’assemblée on fera l’élection du Bureau.

Le quorum de l’assemblée générale annuelle est de douze (12) membres en règle.

Article 22. 00

Assemblée générale extraordinaire

Sur demande écrite du président ou de cinq (5) membres en règle de l’Association, le secrétaire doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si le secrétaire refuse ou néglige de convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans la semaine qui suit la demande qui lui a été faite, la ou les

personnes ayant fait cette demande peuvent elles-mêmes convoquer l’assemblée générale extraordinaire. La convocation et l’ordre du jourdoivent être conformes aux règles énoncées dans les règlements. Le quorum d’une assemblée générale extraordinaire est de douze (12) membres en règle.

Article 23. 00

Amendement des statuts

Les statuts de l’Association ne peuvent être abrogés, modifiés ou remplacés qu’en assemblée générale annuelle ou extraordinaire. L’avis de convocation doit mentionner qu’un (des)amendement (s) est (sont) à l’ordre du jour et la teneur de la (des) modification(s) projetée (s) doit (doivent) être

annexée (s) à l’avis de convocation. A défaut,l’ (les) amendement (s) ne peut (peuvent) être adopté (s).

Pour adopter un amendement, le vote des deux tiers (2/3) des membres en règle pré- sents à une telle assemblée est nécessaire.

Un amendement au nom ou au siège social entre en vigueur après l’approbation de l’Inspecteur général des institutions financières.

Le Bureau ou les membres en règle de l’Association peuvent soumettre tout projet d’amendement aux statuts de l’Association au président du Bureau.Ce(s) projet(s) d’amendement(s) doit(doivent) être entre lesmains du président au moins 60 jours avant l’assemblée générale annuelle ou

extraordinaire.Le Bureau de l’Association doit soumettre tout projet d’amendementaux statuts de l’Association, à tous les membres, au moins 30 joursavant l’assemblée générale.

Article 24. 00

Exclusion

Pour toute action ou conduite contraire aux intérêts de l’Association ou pour tout autre motif grave du même genre, et après enquète contradictoire, un membre peut être exclu de l’Association ou en être suspendu temporairement, selon la procédure instituée par règlement (cf. article 2.04 des

règlements de l’Association), et sur vote des trois quarts (3/4) des membres en règle présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Article 25. 00

Fédération

L’Association pourra s’unir avec d’autres Associations de médecins omnipraticiens constituées, elles aussi, selon la loi sur les syndicats professionnels, pour former une Fédération selon ladite loi.

Conformément à l’article 26.00 des statuts de la Fédération, si l’Association désire retirer son adhésion à ladite Fédération, elle transmet par courrier recommandé au secrétaire général de la Fédération un avis d’au moins trente (30) jours de la date où sera tenue l’assemblée extraordinaire à laquelle

les membres discuteront la résolution concernant le retrait d’adhésion.

Article 26. 00

Délégués

Les délégués représentant l’Association auprès de la Fédération sont des membres en règle de l’Association, nommés par le Bureau lors de la première réunion qu’il tiendra après son élection. Le secrétaire du Bureau transmet les noms des délégués au secrétaire de la Fédération. Ce document

servira à confirmer les délégués dans leurs postes auprès de la Fédération.

L’Association doit également s’assurer de conserver un nombre suffisant de délégués substituts pour parer aux absences.

Article 27. 00

Constitution

L’Association est consultée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.,chapitre S-40) et regroupe tous les médecins omnipraticiens de l’Ouest du Québec.

AMOOQ RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE L’OUEST DU QUÉBEC

( Amendés au 17 novembre 2001 )

Dispositions déclaratoires et interprétatives :

Dans les présents statuts, les termes suivants ont la signification suivante, à moins que le contexte ou la matière ne s’y oppose :

FÉDÉRATION: La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

ASSOCIATION: L’Association des médecins omnipratriciens de l’Ouest du Québec

MEMBRE: Tout médecin faisant partie de l’Association

DÉLÉGUÉ: Tout représentant d’une Association auprès du Conseil de la Fédération, et ayant droit de vote à celui-ci

Observateur: Tout membre invité au Bureau de l’AMOOQ mais n’ayant pas droit de vote

CONSEIL: L’Autorité suprême de la Fédération réunissant l’ensemble des délégués des Associations

BUREAU: Le pouvoir exécutif de l’Association

Article 1. 00  Généralités

1. 01 Les présents règlements s’adressent aux membres de l’Association des médecins omnipraticiens de l’Ouest du Québec, en particulier aux responsables de l’administration de ladite Association.

1. 02 Le but des présents règlements est de:

1. 02. 01 favoriser l’établissement des mécanismes nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Association conformément à l’article 5. 00 de ses statuts;

1. 02. 02 faire connaître aux membres de l’Association, certaines règles et procédures pouvant favoriser la communication des membres entre eux et entre les membres et leurs dirigeants;

1. 02. 03 indiquer aux dirigeants eux-mêmes, certaines règles pouvant les guider dans leurs tâches administratives.

Article 2. 00  Les membres

2. 01 Catégories

2. 01.01 Membre en règle

Pour être en règle, un membre doit:

- avoir rempli et signé son formulaire d’adhésion à l’Association; – avoir acquitté le droit d’entrée en vigueur lors de son adhésion;

- avoir acquitté entièrement sa cotisation syndicale,telle que définie à l’article 8.00 des statuts de l’Association.

2. 01.02 Membre non en règle

Est membre non en règle de l’Association, le médecin qui n’a pas acquitté entièrement sa cotisation syndicale.

2.01.03 Non membre

N’est pas membre de l’Association, le médecin qui n’a pas signé son

formulaire d’adhésion ou n’a pas acquitté son droit d’entrée, même

s’il a acquitté entièrement sa cotisation syndicale.

2. 02 Obligations

Nonobstant ses opinions personnelles, tout membre est tenu à la solidarité syndicale.

Chaque membre doit :

2. 02.01 travailler de son mieux à la promotion des objectifs de l’Association;

2. 02.03 collaborer avec l’Association;

2. 02.03 acquitter sa cotisation annuellement.

2. 03 Droits et privilèges

2.03.01 Tout membre peut, en s’adressant directement ou par lettre à un des membres du Bureau :

- faire connaître ses griefs ou suggestions concernant l’évolution ou la gouverne de l’Association ;

- demander son avis ou son appui le cas échéant, chaque fois que l’un des objectifs de l’Association est mis en cause ;

- s’enquérir de la nature des services mis à la disposition des membres par l’Association ou la Fédération.

2.03.02 Seul un membre en règle peut voter et se porter candidat à l’un ou l’autre des postes du Bureau.

2. 04 Discipline

Conformément à l’article 24.00 des statuts de l’Association, tout membre peut être exclu ou suspendu temporairement. Lorsque le Bureau projette une telle exclusion ou suspension, la procédure suivante devra être observée :

2.04.01 Le Bureau forme un comité de trois (3) personnes dont deux (2) membres du Bureau et une troisième personne choisie parmi les autres membres en règle de l’Association.

2.04.02 Le secrétaire de l’Association, par lettre adressée sous pli recommandé, inforformera le membre visé d’une procédure à son endroit et des motifs de la procédure.

2.04.03 Les membres du comité seront informés des motifs d’un tel recours.

2.04.04 Le comité devra convoquer le membre concerné, par lettre sous pli recommandé, au moins sept (7) jours ouvrables avant la tenue de sa réunion. Au cas où le membre visé ne se présentait pas,il sera considéré comme ayant renoncé à son droit et la procédure suivra son cours.

2.04.05 Le rapport du comité devra parvenir au Bureau dans les quinze (15) jours qui suivent la fin de sa réunion.

2.04.06 Sur réception du rapport du comité, le Bureau, lors d’une réunion extraordinaire, décide de la conduite à tenir. Si une simple réprimande est recommandée, deux membres du Bureau, dont le président, rencontreront le membre visé à cet effet. Si une suspension temporaire ou une exclusion

est envisagée, le Bureau devra convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de l’application de cette sanction, conformément à l’article 24.00 des statuts.

Article 3. 00  Le Bureau

3. 01 Composition

Conformément à l’article 10.01 des statuts, le Bureau est composé de sept (7) membres dont : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois (3) administrateurs.

3. 02 Mandat

Le mandat des membres du Bureau est de deux (2) ans et se termine avec l’élection de leurs successeurs. Les membres sont rééligibles.

3. 03 Compétence

Sauf disposition contraire prévue par les statuts et les présents règlements, le Bureau détient toute la compétence nécessaire à la gouverne de l’Association conformément à l’article 11.00 des statuts.

3.04 Déclaration d’éthique

Chaque membre du Bureau doit faire une déclaration écrite de ses positions et responsabilités professionnelles.

3.05 Réunions

3.05.01:Le Bureau devra tenir un minumum de cinq (5) réunions par année.

3.05.02:Le secrétaire devra émettre un avis de convocation à chacun des membres du Bureau au moins sept (7) jours ouvrables avant la tenuede chaque réunion. L’avis de convocation contient la date,le lieu et l’ordre du jour. En cas d’urgence, avec l’accord unanime des membres disponibles du

Bureau, (minimum de quatre (4) membres requis) ceux-ci pourront renoncer à l’avis de convocation et à la réception de l’ordredu jour dans le délai ci-haut mentionné.

3.05.03:Le quorum requis pour les réunions du Bureau est de quatre (4) membres.

3.05.04:Une copie du procès-verbal de chacune des réunions devra parvenir à chacun des membres du Bureau dans un délai maximal de quinze (15)jours ouvrables suivant chaque réunion.

3.05.05:L’ordre du jour des réunions ordinaires du Bureau devra comprendre les éléments suivants :

- Ouverture de la réunion par le président

- Présences

- Adoption de l’ordre du jour

- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière réunion ordinaire et s’il y a lieu de la (des) dernière (s) réunion (s) extraordinaire (s).

- Lecture de la correspondance

- Affaires relevant du procès-verbal

- Affaires en cours

- Affaires nouvelles

- Propositions des membres

- Date de la prochaine réunion

- Levée de la réunion

3.05.06:L’ordre du jour des réunions extraordinaires ne pourra comporter que le (s) point (s) pour lequel (lesquels) elle a été expressément convoquée.

Article 4. 00  Les assemblées

4. 01 Types d’assemblées

Les assemblées générales peuvent être annuelles ou extraordinaires.

4. 02 Procédures

Les délibérations des assemblées de l’Association sont régies par les règles deprocédure du code Morin (mise à jour Michel Delorme) sauf si spécifié autrement aux statuts et aux présents règlements.

4. 03 Dispositions communes et compétence

4.03.01 Le délai de convocation à une assemblée générale est de sept (7) jours ouvrables. L’avis de convocation adressé à tous les membres contient la date,le lieu et l’ordre du jour.

4.03.02 Le quorum requis lors des assemblées générales est de douze (12)membres en règle.

4.03.03 Le président de l’Association ou tout autre membre en règle désigné par lui dirige les délibérations.

4.03.04 L’assemblée exerce les pouvoirs que lui confèrent les statuts et règlements.

4.03.05 L’assemblée se prononce sur les sujets qui lui sont soumis par le Bureau et qui sont à l’ordre du jour, ainsi que sur tout autre sujet soumis et accepté par elle lors de l’approbation de l’ordre du jour; elle énonce ses recommandations, propositions, mandats, résolutions.

4.03.06 L’assemblée élabore les règlements de régie interne de l’Association.

4.03.07 Sauf disposition contraire prévue par les statuts ou les présents règlements de l’Association, ou par une résolution de l’assemblée sur une question spécifique, les décisions se prennent à la majorité des membres en règle présents.

4.03.08 Le vote se prend à main levée, à moins que l’assemblée n’ait adoptéune proposition en sens contraire ou qu’il en soit prévu autrement aux statuts ou aux présents règlements.

4.03.09 Une copie du procès-verbal de chaque assemblée générale doit parvenir à chacun des membres du Bureau dans un délai maximal dequinze (15) jours ouvrables suivant l’assemblée.

4. 04 Assemblée générale annuelle

4.04.01 Conformément à l’article 21.00 des statuts, l’assemblée générale annuelle aura lieu en novembre.

4.04.02 La date de cette assemblée doit être déterminée par le Bureau avant le1er octobre.

4.04.03 Le président, conjointement avec le secrétaire dressera l’avis de convocation et l’ordre du jour de cette assemblée avant le quinze (15) octobre.

4.04.04 L’ordre du jour de cette assemblée devra comporter les items suivants:

- Ouverture de la réunion par le président

- Vérification du droit de présence

- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée gé-

nérale annuelle, et s’il y a lieu, du (des) procès-verbal (verbaux) de la

(des) dernière (s) assemblée (s) générale (s) extraordinaire (s).

- Rapport annuel du président, questions des membres, adoption du

rapport.

- Rapport annuel du secrétaire, questions des membres, adoption du

rapport.

- Rapport du trésorier, questions des membres, adoption du rapport.

- Rapport du comité des finances, questions des membres, adoption du rapport.

- Rapport du comité de Formation Continue.

- Rapport de l’agent syndical.

- Cotisation syndicale et frais d’entrée.

- Allocution du président de la Fédération ou de son représentant.

- Période de questions.

- Élection du Bureau.

- Élection d’un membre du comité des finances.

- Levée de la réunion.

4. 05 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent quel’exige le bon fonctionnement de l’Association. L’ordre du jour doit se limiter aux items suivants:

- Ouverture de la réunion par le président.

- Vérification du droit de présence.

- La (les) raison (s) pour laquelle (lesquelles) la réunion a été convoquée.

- Présentation de chacun des sujets par la président ou par un membre désigné par lui.

- Période de questions et délibérations.

- Résolution.

- Levée de la réunion.

4. 06 Expulsion de l’assemblée

Tout membre gênant le travail de l’assemblée peut en être expulsé par vote des deux tiers (2/3) des membres en règle présents, après que le président de l’assemblée aura donné au moins deux (2) avertissement au membre en question.

Article 5. 00  Délégués au conseil de la Fédération

Le nombre de délégués au Conseil de la Fédération sera conforme à l’article 13 des statuts de ladite Fédération, soit :

5. 01 Chaque Association a droit au nombre de délégués déterminé selon le tableausuivant :

60 membres en règle ou moins 2 délégués

61 à 120 membres en règle inclusivement 3 délégués

121 à 180 membres en règle inclusivement 4 délégués

181 à 240 membres en règle inclusivement 5 délégués

et ainsi de suite.

Pour le cas où une Association aurait droit en vertu du tableau ci-dessus, à un nouveau poste de délégué auprès du Conseil, il faut, pour que ce droit se réalise, que cette Association compte suffisamment de membres en règle pour satisfaire aux critères du tableau suivant :

80 membres en règle ou moins 2 délégués

81 à 160 membres en règle inclusivement 3 délégués

161 à 240 membres en règle inclusivement 4 délégués

et ainsi de suite.

Pour les fins du présent article, le nombre de membres en règle de chacune des Associations est déterminée au trente et un (31) octobre de l’année écoulée.

5. 02

Lors de sa première réunion suivant son élection, le Bureau dressera la liste de ses délégués officiels, ainsi qu’une liste d’un nombre suffisant de délégués substituts pour parer aux absences,qu’il fera parvenir au secrétaire de la Fédération.

5. 03

Les délégués sont des membres élus du Bureau. Si le nombre des membres du Bureau est insuffisant pour compléter ces listes, il sera comblé par la nomination d’autres membres en règle de l’Association.

5. 04

La durée du mandat d’un délégué est de un (1) an.

Article 6. 00  Amendements des règlements

Les règlements de l’Association ne peuvent être abrogés,modifiés ou remplacés qu’en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.L’avis de convocation doit mentionner qu’un (des) amendement (s) est (sont) à l’ordre du jour, et la teneur de la (les) modification (s) projetée (s) doit (doivent) être

annexée (s) à l’avis de convocation. A défaut,l’ (les) amendement (s) ne peut (peuvent) être adopté (s).

Pour adopter un amendement, le vote des deux tiers (2/3) des membres en règle présents à une telle assemblée est nécessaire.

Tout projet d’amendement aux règlements doit être soumis selon la même procédure que les amendements aux statuts,conformément à l’article 23.00 des statuts.

Article 7. 00  Interprétation

Le contenu des statuts de l’Association a préséance sur celui des règlements.

Article 8. 00

Obligations légales

8. 01 Siège social

Le secrétaire devra faire approuver tout changement du nom ou du lieu du siège social de l’Association par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec.

8. 02 Membres du Bureau

Annuellement, le secrétaire devra aviser l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, des noms et adresses de tous les nouveaux membres du Bureau et de la personne responsable de recevoir la correspondance.

S’il y a lieu il devra également aviser l’Inspecteur général d’un changement d’adresse du siège social dans la même localité.