DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Délégué syndical
Dr Jean-François Simard
Tél: 819-966-6550
Fax: 819-966-6567
La responsabilité de l’agent syndical est d’être présent et témoin lors des enquêtes de la RAMQ, du Collège ou d’autres problèmes que vous pouvez nous soumettre dans notre champ de compétences. La présence seule de l’agent de l’AMOOQ empêche les abus, intimidations etc auxquelles on peut s’exposer si on affronte seul(e) les enquêteurs.
Guide en cas d’enquête
ENQUÊTE DE LA RAMQ
Tout médecin oeuvrant au Québec est susceptible de faire l’objet d’une enquête de la RAMQ si son profil de facturation est “déviant” de la moyenne provinciale.
Les enquêtes de la RAMQ ne portent que sur la facturation du médecin, sa conformité à l’entente et la notion de “médicalement requis” des procédures et des examens facturés. Ces enquêtes représentent un risque sérieux de sanctions financières de la RAMQ. Vous devez aviser votre ASSUREUR EN RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE qui vous assignera un avocat qui vous assistera durant les procédures d’enquête.
LES 10 RECOMMANDATIONS FACE AUX ENQUÊTES DE LA RAMQ
1. Communiquer sans délai avec le représentant syndical de votre région.
2. Aviser votre assureur
3. Obtenir votre profil de pratique de la RAMQ et de la FMOQ.
6. N’accepter aucune date de rencontre avant d’avoir communiqué avec votre agent syndical.
7. Ne jamais accepter un rendez-vous durant vos heures régulières de travail.
8. Ne jamais se présenter seul à une enquête
9. Ne jamais accepter un règlement verbal ni écrit avant d’avoir consulté son représentant syndical ou son assureur.
10. Finalement, il faut éviter de s’isoler. Vous n’êtes pas seul. Plusieurs médecins qui ont subis de telles enquêtes sans assistances se sont vus contraints à des remboursements injustifiés. N’oubliez pas que jusqu’à maintenant, la grande majorité des enquêtes assistées ont été sans suites.
ENQUÊTE DU COLLÈGE
Tout médecin est susceptible d’enquête de la part du Collège des médecins du Québec s’il fait l’objet d’une plainte d’un patient ou d’une administration hospitalière ou même de la RAMQ, ou s’il a plus de 70 ans. Le risque augmente si le médecin est en pratique solo plutôt qu’en pratique de groupe et plus encore s’il ne pratique pas en centre hospitalier.
Les enquêtes du Collège relèvent soit du service d’inspection professionnelle ou du Bureau du Syndic.
1. INSPECTION PROFESSIONNELLE
Ces enquêtes relèvent du “Service d’amélioration de l’exercice professionnel”. Il est recommandé d’aviser votre assureur en responsabilité professionnelle. L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) ne délègue pas d’avocat ni d’observateur lors des enquêtes du service d’inspection professionnelle et elle ne recommande pas que le médecin soit accompagné d’un collègue car ces enquêtes se résument à des recommandations visant l’amélioration de la qualité de l’exercice médical.
Une demande d’assistance à votre agent syndical vous permettra d’être informé du processus de l’enquête et en conséquence d’être mieux préparé à la subir.
2. ENQUÊTE DU BUREAU DU SYNDIC DU COLLÈGE
Ces enquêtes représentent un risque sérieux de sanctions disciplinaires du Syndic, lequel réfère ses conclusions d’enquête au Comité de discipline du Collège. Dans ce cas il est impérieux d’aviser votre ASSUREUR EN RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE qui vous assignera un avocat pour vous assister tout au long des procédures.
